Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BK BOTELHA, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.bkbotelha.com, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
BK BOTELHA
Micro-entreprise
Siège social : La Couture-Boussey
N° SIRET :
N° TVA intracommunautaire :
Contact : bkbotelha@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies et visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation expresse des présentes CGV.
Le processus de commande en ligne comprend plusieurs étapes validées par le Client. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client après validation.
6. Paiement
Le règlement s’effectue comptant au moment de la commande, par les moyens de paiement suivants :
SHOPIFY PAIMENT Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement en ligne certifié.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs : 8 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et restent à la charge du Client, sauf offre promotionnelle ou mention contraire.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, visuels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou exploitation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation expresse.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion et le suivi des commandes.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande à : bkbotelha@gmail.com.
13. Médiation – litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service clientèle pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15. Clause de non-affiliation et de respect de la propriété intellectuelle
Les créations proposées par BK BOTELHA sont des pièces artisanales uniques, conçues à partir de matériaux recyclés (bouteilles en verre, canettes, etc.), vidés puis transformés à des fins exclusivement décoratives.
Les marques, logos, designs ou formes éventuellement visibles sur les objets d’origine demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur présence dans nos réalisations s’inscrit uniquement dans une démarche artistique d’upcycling et ne saurait en aucun cas être interprétée comme une affiliation, un partenariat, un parrainage ou une validation de la part de ces marques.
BK BOTELHA ne revendique aucun droit sur ces marques et veille à ne pas induire en erreur ni à porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de leurs titulaires.
En cas de réclamation ou d’opposition légitime concernant un élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, le produit concerné sera retiré de la vente sur simple demande, après vérification de la qualité du titulaire des droits.
